FISCALITÉ BNC / SEL

BNC ou SELARL : quel statut choisir
pour payer moins d'impôts ?

Le passage en société peut vous faire économiser 10 000 à 30 000€ par an. Mais ce n'est pas toujours la bonne décision. Simulation comparative chiffrée selon votre niveau de revenus.

FH

Félix H.

Spécialiste fiscalité BNC & SEL

📅 10 avril 2025 ⏱ 9 min de lecture 🔄 Mis à jour mai 2025
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C'est la question que pose chaque médecin libéral tôt ou tard — souvent trop tard. BNC ou SELARL ? Le choix du statut juridique est la décision fiscale la plus importante d'une carrière libérale. Une mauvaise décision peut coûter 15 000 à 30 000€ d'impôts supplémentaires chaque année pendant des décennies.

La réponse courte : ça dépend de vos revenus, de vos objectifs et de votre horizon. Il n'y a pas de réponse universelle. Cet article vous donne les outils pour simuler votre situation personnelle et prendre la bonne décision.

⚠️ L'erreur la plus courante

Beaucoup de médecins passent en SELARL sur les conseils d'un confrère sans avoir fait de simulation personnalisée. Or le gain fiscal dépend de votre niveau de revenus, de vos charges et de votre situation familiale. Ce qui est optimal pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre.

1. BNC vs SELARL : les différences fondamentales

Avant de parler chiffres, il faut comprendre ce qui distingue fondamentalement ces deux statuts — leur nature juridique et leur régime fiscal sont radicalement différents.

BNC

Bénéfices Non Commerciaux — Entreprise individuelle

  • Simplicité administrative totale
  • Pas de comptabilité de société
  • PER Madelin avec plafonds élevés
  • Loi Madelin déductible
  • TMI jusqu'à 45% sur tous les revenus
  • Pas de dissociation revenus/bénéfices
  • Patrimoine personnel exposé
VS

2. La fiscalité en BNC expliquée

En BNC, vous êtes imposé personnellement sur la totalité de vos bénéfices professionnels, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Chaque euro de BNC est soumis à votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) — qui peut atteindre 41 ou 45% pour un médecin libéral à revenus élevés.

Tranche de revenus (BNC)TMI applicableImpact pour un médecin
Jusqu'à 11 294€0%Non imposé
11 294€ → 28 797€11%Faible impact
28 797€ → 82 341€30%Modéré
82 341€ → 177 106€41%Zone critique — la majorité des médecins
Au-delà de 177 106€45%Spécialistes à hauts revenus

À ces taux s'ajoutent les cotisations sociales URSSAF (environ 20 à 23% du BNC) et les cotisations CARMF. Au total, un médecin en BNC avec 150 000€ de revenus peut voir son taux de prélèvement global dépasser 55 à 60% de son BNC brut.

Le principal levier fiscal en BNC reste le PER Madelin — avec un plafond de déduction pouvant atteindre 55 000 à 76 000€/an pour les hauts revenus. C'est souvent la priorité avant même d'envisager le passage en SELARL.

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Le choix du statut juridique est la décision fiscale la plus structurante d'une carrière libérale — elle peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros sur 20 ans.

3. Les avantages fiscaux de la SELARL

La SELARL permet de dissocier deux flux financiers : votre rémunération personnelle (imposée à l'IR comme un salaire) et les bénéfices laissés dans la société (imposés à l'IS à 15-25%). C'est cette dissociation qui crée l'économie fiscale.

Le mécanisme en 3 étapes

  • Étape 1 — Vous vous versez un salaire optimisé — suffisant pour couvrir votre train de vie personnel, mais pas plus. Ce salaire est déductible du bénéfice de la SELARL et imposé à l'IR dans votre foyer.
  • Étape 2 — Les bénéfices restants sont imposés à l'IS — 15% jusqu'à 42 500€ de bénéfice (taux réduit PME), puis 25% au-delà. Très inférieur à votre TMI personnel de 41 ou 45%.
  • Étape 3 — La trésorerie accumulée est réinvestie — via un contrat de capitalisation ou d'autres placements souscrits par la société, avec une fiscalité à l'IS bien plus avantageuse que la fiscalité à l'IR.

💡 Le vrai avantage souvent oublié

En SELARL, les réserves non distribuées constituent une trésorerie que vous pouvez placer à l'IS via un contrat de capitalisation. Sur 10 ans, la différence de rendement entre une épargne imposée à l'IR (41%) et une épargne imposée à l'IS (15%) peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros de patrimoine supplémentaire.

4. Simulation comparative chiffrée

Voici une simulation concrète pour un médecin spécialiste avec 200 000€ de revenus nets annuels, marié avec 2 enfants. Nous comparons la situation en BNC optimisé (avec PER Madelin) versus SELARL optimisée.

📊 Simulation : médecin spécialiste, 200 000€ de revenus nets

Comparaison BNC optimisé (avec PER Madelin) vs SELARL optimisée

EN BNC OPTIMISÉ

Revenus bruts 200 000€
PER Madelin déduit −50 000€
BNC imposable 150 000€
IR estimé −42 000€
Cotisations sociales −38 000€
Revenu net disponible 70 000€

EN SELARL OPTIMISÉE ⭐

CA société 200 000€
Salaire versé 80 000€
IS sur bénéfices société −18 000€ (15%)
IR sur salaire −14 000€
Cotisations sociales −24 000€
Revenu net + trésorerie 98 000€

Économie annuelle avec la SELARL : +28 000€

Sur 10 ans avec réinvestissement : +350 000€ de patrimoine supplémentaire

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5. À partir de quel revenu passer en SELARL ?

Il n'y a pas de seuil universel — mais voici les grandes zones de décision observées par Clarify après des centaines de simulations pour des médecins libéraux.

Revenus < 100 000€ BNC

BNC + PER Madelin

Le coût de gestion d'une SELARL (3 000 à 6 000€/an) dépasse souvent le gain fiscal. Priorité au PER Madelin et à la loi Madelin.

100 000€ → 150 000€

Zone de bascule

Simulation indispensable. Selon la situation familiale et les charges déductibles, la SELARL peut devenir avantageuse. Clarify calcule les deux options.

Revenus > 150 000€

SELARL recommandée

Au-delà de 150 000€, la SELARL génère quasi systématiquement 15 000 à 30 000€ d'économie annuelle. Le passage en société est fortement conseillé.

Important : ces seuils sont indicatifs. La décision dépend aussi de vos charges déductibles, de votre situation familiale (quotient familial), de vos projets d'investissement et de votre horizon de retraite. Seule une simulation personnalisée permet de trancher.

BNC ou SELARL : quelle est la meilleure option pour vous ?

Clarify simule les deux options avec vos chiffres réels et vous donne une recommandation chiffrée en 48h — gratuitement et sans engagement.

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6. Comment passer en SELARL concrètement ?

Le passage en SELARL nécessite plusieurs étapes administratives et juridiques. Voici le processus type, avec les points d'attention à ne pas négliger.

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Le passage en SELARL nécessite l'intervention d'un avocat, d'un expert-comptable et d'un conseiller patrimonial pour optimiser la structure dès la création.

Les 5 étapes du passage en SELARL

  • Simulation fiscale comparative — avant tout, valider que le passage en SELARL est réellement avantageux dans votre situation avec une simulation personnalisée. C'est l'étape que Clarify réalise gratuitement dans le cadre du bilan patrimonial.
  • Rédaction des statuts par un avocat — les statuts de SELARL sont encadrés par des règles spécifiques aux professions libérales réglementées. Un avocat spécialisé est indispensable. Coût : 1 500 à 3 000€.
  • Immatriculation au RCS — dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce, publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Délai : 2 à 4 semaines.
  • Agrément de l'Ordre des médecins — obligatoire pour toute SELARL médicale. L'Ordre vérifie la conformité des statuts avec les règles déontologiques. Délai variable.
  • Mise en place de la stratégie patrimoniale — une fois la SELARL créée, définir le niveau de salaire optimal, ouvrir un contrat de capitalisation pour la trésorerie, et mettre en place le PER salarié adapté.

⚠️ Le délai à anticiper

Le passage en SELARL prend en moyenne 3 à 6 mois entre la décision et l'opérationnalité complète. Idéalement, initiez le processus en milieu d'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante — ce qui optimise la transition fiscale.

7. Questions fréquentes

Peut-on passer en SELARL à tout moment de sa carrière ?

Oui, techniquement le passage en SELARL est possible à tout moment. Cependant, plus tôt dans la carrière vous le faites (à revenus élevés), plus le gain cumulé sur 20-30 ans sera important. En revanche, si vous êtes à 5-7 ans de la retraite, l'intérêt peut être moindre car les coûts de mise en place doivent être compensés par les économies générées. Clarify analyse toujours le ROI du passage en société avant de recommander.

Quel est le coût annuel de gestion d'une SELARL médicale ?

Le coût annuel comprend les honoraires d'expert-comptable (3 000 à 6 000€/an selon la complexité), les frais juridiques récurrents (assemblées générales, dépôt de comptes : 500 à 1 000€/an) et éventuellement les frais de domiciliation. Au total, comptez 4 000 à 7 000€/an. Ce coût doit être comparé à l'économie fiscale générée — généralement largement bénéficiaire au-delà de 120 000€ de BNC.

La SELARL est-elle accessible aux médecins salariés hospitaliers avec une activité libérale ?

Oui, le statut de "médecin à exercice mixte" (salarié hospitalier + activité libérale) est compatible avec la création d'une SELARL pour l'activité libérale. Les revenus salariaux restent imposés à l'IR normalement, tandis que les revenus libéraux passent par la SELARL. Une analyse séparée des deux flux est nécessaire pour optimiser la structure globale.

Peut-on avoir un PER en SELARL ?

Oui, mais le mécanisme est différent. En BNC, vous cotisez à un PER Madelin déductible directement du revenu professionnel avec des plafonds très favorables. En SELARL, vous vous versez un salaire sur lequel vous pouvez cotiser à un PER "article 83" ou un PERO (Plan d'Épargne Retraite Obligatoire) mis en place par la société. Les plafonds sont calculés différemment mais restent avantageux. Clarify optimise systématiquement la combinaison SELARL + PER lors de chaque accompagnement.

SELARL ou SELAS : quelle différence pour un médecin ?

La SELARL (responsabilité limitée) et la SELAS (société par actions simplifiée) sont les deux formes les plus courantes pour les médecins libéraux. La SELAS offre plus de souplesse dans la gouvernance et facilite l'entrée d'investisseurs ou associés. La SELARL est plus simple et moins coûteuse à gérer. Pour un médecin solo ou en binôme, la SELARL est généralement recommandée. Pour des regroupements plus importants ou des projets d'expansion, la SELAS peut être préférable.

FH

Félix H.

SPÉCIALISTE FISCALITÉ BNC & SEL

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé professions de santé libérales. Felix H. accompagne les médecins et professions de santé dans l'optimisation de leur statut juridique et fiscal depuis plus de 4 ans. .

Spécialiste BNC / SEL CGP Indépendant